Dénomination: 
Date de constitution: 
Forme Juridique:  sprl
Siège social:  Rue des Carburants 53 à 1190 Forest
Registre des Personnes Morales numéro: 
N° d'entreprise:  0427 444 950
N° de TVA:  0427 444 950
Comptes bancaires:  Fortis  210-0458566-02
 Email:  info@photostoile.com
Site web:  www.photostoile.com
Téléphone:  02/343.68.27
Fax:  02/343.41.35

1. Définitions générales

Notre site web vous permet de commander des tableaux photos grâce au téléchargement de vos fichiers à travers nos services télématiques.
Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent à tous les visiteurs et clients de Photostoile. Ces Conditions Générales de Ventes constituent un contrat légal entre Photostoile (le Prestataire) et vous (le Client). En utilisant ce Site et nos services, le Client en accepte les Conditions Générales de Ventes.
Photostoile se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au jour de la commande.

2. Service de Commande

Photostoile dispose d'une infrastructure pour la sauvegarde de données très performante. Toutefois, le Prestataire n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données. Le Client doit donc toujours conserver une copie de ses fichiers. Les images traitées sont automatiquement effacées du serveur de Photostoile 15 jours après la commande.
Vous pouvez télécharger vos images digitales directement sur notre site. Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Une fois la commande passée par vos soins, le Prestataire s'engage à vous adresser une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais. Du point de vue du Client, tout bon de commande sera réputé valide après l'approbation du formulaire contractuel concernant la confirmation définitive de l'acquisition. Il s'agit d'une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. 

3. Prix

Tous les prix indiqués sur notre site sont inclus de taxes mais ne comprennent pas les frais de livraison. Durant la procédure de commande, les frais de livraison seront calculés à part et en accord avec les prix indiqués sur le site web.   
 

4. Mode de Paiement

 Le Client est tenu de choisir un mode de paiement durant le processus de commande. Ce choix ne pourra plus être modifié par la suite.

5. Rétractions

Dans l'éventualité de dégâts subis durant le transport, le Client est tenu d'en informer le Prestataire endéans 7 jours (de la réception du colis). Le Prestataire s'engage à l'informer de la procédure spécifique à suivre.
 La réalisation de nos travaux (impression de photographie sur canevas) est considérée comme une fourniture de biens. Elle est réalisée selon les spécifications du Client et donc hautement personnalisées. Le produit ne pourra être réexpédié qu'en cas de dommage et selon les conditions décrites au point 1 du présent paragraphe (5).

6. Livraison

Les renseignements du Client sont nécessaires à la prestation du service, notamment en vue de l'acheminement du produit. A défaut d'obtention claire et complète des renseignements sollicités, la commande ne pourra être honorée par le Prestataire. Les durées et les dates de livraison fournies ont valeur d'estimation indicative et le Prestataire ne peut pas les garantir. La responsabilité du service de courrier lors de la livraison ou encore lors d'une éventuelle livraison défectueuse ne peut pas être adossée à Photostoile.

7. Droits de reproduction

Le Client est tenu de répondre de manière complète et exacte au formulaire qu'il doit remplir lors de sa commande.
Le Client veille à ce que ses images respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence et la pédophilie, en général, l'atteinte aux droits de tiers comme la propriété intellectuelle. Photostoile a le devoir de dénoncer toute infraction à la législation pénale. Photostoile se réserve le droit de ne pas traiter les images au contenu contraire à la morale. Dans ce sens, le Prestataire peut refuser d'imprimer des images choquantes, même si ces dernières respectent la législation en vigueur.
Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.

8. Confidentialité des données

Les données personnelles du Client sont utilisées pour lui envoyer les produits, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de Photostoile. Le Prestataire s'engage à ne pas transmettre les données personnelles du Client à des tiers. Les renseignements fournis par notre conteur-logs constituent des informations de type télématique ; dénomination du Serveur Web utilisé, le site par lequel le Client est arrivé à notre site (ex : Moteur de recherche) etc. Ces renseignements sont utilisés par Photostoile à seule fin d'améliorer ses propres services. Ils sont ensuite éliminés, et, en aucun cas, ils ne sont communiqués à des tiers. Aucune information personnelle n'est relevée via notre conteur-logs. 

9. Copyright

Le client se trouve être seul responsable de l'obtention des droits de propriété intellectuelle concernant les images traitées. Le Prestataire n'encourt aucune responsabilité en cas d'éventuelles utilisations abusives d'images imprimées. En conséquence, le Client ne peut faire imprimer ou utiliser des tirages effectués par Photostoile ou d'autres propriétaires que s'il dispose des droits d'exploitation nécessaires.  Les images transmises lors d'une commande restent propriété du Client. Elles ne seront utilisées par le Prestataire que dans le cadre strict du service requis lors de la commande.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions de Vente sont régies et interprétées selon la Loi belge en vigueur. En cas de désaccord entre le Client et le Prestataire concernant la fourniture de service, toute doléance devra être présentée devant le Tribunal de Commerce de la Ville de Bruxelles.